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DÉMARCHES EN LIGNE
Depuis le 1er Janvier 2022, les demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir le cas échéant, peuvent être déposées sous forme numérique.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.
Retrouvez l’ensemble de ces formulaires à télécharger sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Un outil gratuit et sécurisé permet de déposer et de suivre en ligne l’avancement de votre dossier d’urbanisme.
Cette plateforme permet la saisie par voie électronique des demandes d’urbanisme et l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
Le fonctionnement est simple :
Après avoir rempli votre dossier, allez dans www.geopermis.fr
Créer un compte et laissez-vous guider
Connectez-vous à tout moment pour consulter l’avancement de l’instruction de votre demande.
Facile d’utilisation, GéoPermis est un outil parfaitement sécurisé et gratuit.
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